Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Centre Équestre La Thironnière et tout client procédant à un achat (cours, carte de cours, stage, balade, produit ou service) via le site internet [www.centreequestrelathironniere.com] ou directement au centre.

2. Prestataire

Centre Équestre La Thironnière
Adresse : Centre Équestre La Thironnière, La Thironnière, 14130 Saint André d'Hébertot
SIRET : 34467080700017
Téléphone : 0608662277
Email : lathironniere@outlook.fr

3. Produits et services proposés

Le centre propose notamment :

• des cours d’équitation individuels et collectifs,

• des cartes de cours prépayées (ex. carte de 10 leçons),

• des stages ou activités ponctuelles,

• et éventuellement des produits physiques (équipements, textile, etc.).

4. Commande et réservation

• La réservation d’un cours, d’un stage ou l’achat d’une carte s’effectue en ligne via le site internet ou directement au centre.

• Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

• Le centre se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige de paiement antérieur.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.

• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

• Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire, solution sécurisée) ou sur place.

• Les cours et stages doivent être réglés intégralement avant leur réalisation.

6. Conditions spécifiques

a) Cours à l’unité

• Toute séance réservée est due, sauf annulation au moins 48h avant.

• Passé ce délai, le cours sera considéré comme consommé.

b) Cartes de cours

• Les cartes (ex. carte de 10 cours) sont nominatives, non remboursables et valables 12 mois à compter de l’achat.

• Elles ne peuvent pas être échangées ni transférées à une autre personne.

c) Stages et activités spéciales

• L’inscription à un stage n’est validée qu’après règlement complet.

• Conditions d’annulation :

  • Plus de 15 jours avant → remboursement intégral,

  • Entre 14 et 7 jours avant → remboursement à hauteur de 50 %,

  • Moins de 7 jours avant → aucun remboursement sauf cas de force majeure (certificat médical).

7. Droit de rétractation (achats en ligne)

• Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter après un achat en ligne de produit physique.

• Ce droit ne s’applique pas :

  • aux prestations de services datées (cours, stages réservés à une date précise),

  • aux cartes de cours déjà utilisées,

  • aux produits personnalisés.

8. Responsabilité et assurances

• Le centre est assuré en responsabilité civile professionnelle.

• Chaque cavalier doit disposer d’une licence FFE ou d’une assurance couvrant la pratique équestre.

• Le centre n’est pas responsable des pertes, vols ou détériorations de biens personnels.

9. Données personnelles

• Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des activités et ne sont pas transmises sans consentement.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : lathironniere@outlook.fr).

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du centre.